Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Les Nicettes, entreprise spécialisée dans la conception et la vente de coffrets personnalisés incluant des biscuits et chocolats artisanaux, et ses clients professionnels ou particuliers.

2. Produits et services
Les Nicettes propose des coffrets personnalisables comprenant des douceurs fabriquées en France. Les visuels des produits sur le site sont non contractuels. Toute commande sur-mesure requiert une validation de maquette avant production.

3. Commandes
Toute commande doit être passée par e-mail, via le site internet ou tout autre moyen convenu avec Les Nicettes. La confirmation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Minimum de commande coffrets personnalisés : 25 pièces.

Minimum de commande coffret 100% sur mesure : 1000 pièces

Minimum de commande Chocolat sur mesure : 50 pièces

Délai de validation des visuels : sous 48h ouvrés.

Fabrication et expédition : sous 2 à 4 semaines ouvrés après validation du BAT.

4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et frais de livraison. Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

Paiement total sur le site au moment de la réservation.

Solde à la livraison ou selon conditions convenues.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard conformes à l’article L.441-10 du Code de commerce.

5. Livraison
Les Nicettes livre en France et en Europe via des transporteurs partenaires.

Délais de livraison via colissimo estimés : 2 jours ouvrés.

Frais de livraison : selon destination et poids. Offert dès 1000€ d’achat

Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise au transporteur. Toute anomalie à la réception doit être signalée sous 48h.

6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Pour les produits standards, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit. Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Garantie et responsabilité
Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur. Les Nicettes ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation des produits après livraison.

8. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, designs et créations réalisés par Les Nicettes restent sa propriété exclusive sauf mention contraire.

9. Force majeure
Les Nicettes ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livrer en cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, etc.).

10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Les Nicettes.

Contact :
Email : contact@lesnicettes.com
Téléphone : 01.71.17.83.03
Adresse : 537 Rue Hélène Boucher, 78530 Buc